DEL 2021 161 Convention D'adhésion Au Programme Petites Villes De Demain
Read

DEL 2021 161 Convention D'adhésion Au Programme Petites Villes De Demain

by Grand Annecy

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210624-6542-DE-1-1 en date du 30/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-161 DEL-2021-161 Nombre de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS membres en exercice DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY 95 SEANCE du 24 JUIN... More

Read the publication