ANRU

Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque 4/28/15 ZONE ANRU Zones déterminées en fonction du besoin de revitalisation d’un quartier QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? DIFFÉRENTES ACTIONS M ENÉES DANS UNE ZONE ANRU • Destruction ou réhabilitation de... More

Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque 4/28/15 ZONE ANRU Zones déterminées en fonction du besoin de revitalisation d’un quartier QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? DIFFÉRENTES ACTIONS M ENÉES DANS UNE ZONE ANRU • Destruction ou réhabilitation de logements anciens • Construction de logements neufs • Création d’espaces et d’équipements publics  Personne physique Résidence principale Périmètre ANRU > 300 mètres : 5.5 % tva De 300 à 500 m : 7 % Primo accédant Ou ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans L’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. (informations sur le site ACHETERDUNEUF.COM) CONDITIONS PLAFOND DE RESSOURCES PLAFOND DE VENTE Plafonds de vente 2015 selon le zonage* Zone A bis : 4 534 € Zone A : 3 477 € Zone B1 : 2 753 € Zone B2 : 2 402 € Zone C : 2 102 € UN MALUS EN CAS DE VENTE PRÉCOCE Vente du logement dans les 10 années suivant l’acquisition (bénéficiant du taux réduit de TVA) => Obligation de reverser la différence avec Less