Paris, le 7 novembre 2017 LE SNECA LE SNECA ET LEET LE FORFAIT FORFAIT ANNUEL EN ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL JOURS DE TRAVAIL Le forfait-jours permet de rémunérer le salarié de façon forfaitaire en contrepartie d’un nombre de jours travaillés chaque année....
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Paris, le 7 novembre 2017 LE SNECA LE SNECA ET LEET LE FORFAIT FORFAIT ANNUEL EN ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL JOURS DE TRAVAIL Le forfait-jours permet de rémunérer le salarié de façon forfaitaire en contrepartie d’un nombre de jours travaillés chaque année. Le forfait jours déroge donc aux règles de calcul de la durée légale du travail. Deux catégories de salariés peuvent se voir appliquer un forfait jours : les cadres et les non-cadres considérés comme des « salariés autonomes ». Le Code du travail prévoit que les non-cadres peuvent également se voir appliquer un forfait jours dès lors que : • La durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée • Ces salariés disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Les directions de CR voudraient ouvrir le forfait jours à tous les cadres, siège ou réseau, et à certaines métiers de techniciens (conseillers gestion patrimoine, chargés assurance pro ou
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