du 21 mars 2016 LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Décret n°2016-151 du 11 Février 2016 Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées habituellement par un agent dans les locaux de son...
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du 21 mars 2016 LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Décret n°2016-151 du 11 Février 2016 Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées habituellement par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ceux-ci, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Depuis le décret du 11 Février 2016, le télétravail dans la Fonction Publique Territoriale est désormais possible. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail : matériel, logiciels, abonnements, communications et outil
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