/ Sanctions disciplinaires dans la fonction publique – Juin 2015 SANCTIONS DISCIPLINAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Juin 2015 PRINCIPE En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire....
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/ Sanctions disciplinaires dans la fonction publique – Juin 2015 SANCTIONS DISCIPLINAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Juin 2015 PRINCIPE En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination (Ministre, autorité territoriale, directeur d'établissement hospitalier). SANCTIONS Les sanctions disciplinaires applicables sont limitativement énumérées par la loi. Elles sont réparties en 4 groupes pour les fonctionnaires titulaires. Pour les fonctionnaires stagiaires : Fonction publique d’Etat Fonction Publique Territoriale Fonction publique Hospitalière - Avertissement - Avertissement - Avertissement - Blâme - Blâme - Blâme - Exclusion temporaire de fonctions (durée max. : 2 mois) - Exclusion temporaire de fonctions (durée max. : 3 jours) - Exclusion temporaire de fonctions (durée max. : 2 mois) - Déplacement d’office - Exclusion temporaire de foncti
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