Permis de construire
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Permis de construire

by Guillaume Dessay

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : par : , fera l’objet d’un permis tacite 2 à défaut de réponse de... More

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