Division Parcelle
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by Guillaume Dessay

Récépissé de depôt d’une déclaration préalable Le projet ayant fait l’objet d’une déclaration n° , déposée à la mairie le : par , est autorisé à défaut de réponse de l’administration un mois après cette date  2 . Les travaux ou aménagements pourront alors... More

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