Communiqué de presse coronavirus / Covid-19 Mesures économiques : Continuité du dispositif exceptionnel Pour le paiement des cotisations du mois de juin Bobigny, 2 juin 2020 La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le...
More
Communiqué de presse coronavirus / Covid-19 Mesures économiques : Continuité du dispositif exceptionnel Pour le paiement des cotisations du mois de juin Bobigny, 2 juin 2020 La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’épidémie de Covid-19 qui pèse sur l’activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances des mois d’avril et de mai se poursuit pour celles du mois de juin. Les employeurs > Les employeurs qui utilisent la DSN Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire sera mis à disposition sur le site web de cha
Less
