PREFET DE L'ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale Greffe des Associations Cité Administrative - CS 20094 1, rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE 0457386519 Le numéro W381016348 est à rappeler dans toute correspondance Récépissé de Déclaration...
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PREFET DE L'ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale Greffe des Associations Cité Administrative - CS 20094 1, rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE 0457386519 Le numéro W381016348 est à rappeler dans toute correspondance Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association n° W381016348 Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d' association ; Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ; La Directrice Départementale donne récépissé à Madame la Présidente d'une déclaration en date du : 05 février 2015 faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre : SANS COLLIER FIXE dont le siège social est situé : 117 route Napoléon 38119 Pierre-Châtel Décision prise le : 01 février 2015 Pièces fournies : liste des dirigeants Procès-verbal Statuts Grenoble, le 10 février 2015 Pour le préfet et par subdélégation, Loi du 1 juillet 1901, article 5 - al 5,6 et 7 - Décret du 16 août 1901, article 3
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