Conformément aux prescriptions de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous soumettre le rapport sur la situation de l’administration et des affaires de la commune durant l’exercice...
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Conformément aux prescriptions de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous soumettre le rapport sur la situation de l’administration et des affaires de la commune durant l’exercice 2014-2015.
Ce rapport concerne la période s’étendant du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. En ce qui concerne l’Instruction publique, la période s’étend sur une année scolaire.
Les mouvements de la population sont ceux enregistrés entre le 1er janvier 2014 et le
31 décembre 2014.
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