FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL COMITE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL DE LA GIRONDE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE PREMIER Le présent règlement a pour but de compléter les Statuts du Comité de Pétanque et Jeu Provençal de la Gironde. ARTICLE...
More
FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL COMITE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL DE LA GIRONDE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE PREMIER Le présent règlement a pour but de compléter les Statuts du Comité de Pétanque et Jeu Provençal de la Gironde. ARTICLE DEUX Toute association créée en vertu de la Loi du 1er juillet 1901 doit demander son affiliation à la F.F.P.J.P. par l'intermédiaire du Comité Départemental. Une demande d’affiliation, complétée conformément et obligatoirement signée par le Président, contenant la déclaration qu'il admet en entier les Statuts et Règlements de la Fédération, du Comité Régional et du Comité. Une association doit présenter un minimum de 3 licenciés. Faute de remplir ces conditions, l'association sera considérée comme défaillante et ne pourra être représentée au Congrès Départemental, ni proposer de dates pour les concours officiels qu'elle désirerait voir figurer au Calendrier du Comité. Les associations doivent être déclarées à la Préfecture et avoir un
Less
