Distribué par l’ACM Tirage 260 exemplaires Page 1 sur 8 INFOMESNIL Bimensuel - N° 2016 – 19 Mercredi 12 octobre 2016 http://www.mesnil-saint-loup.fr Horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie au public : Lundi et mercredi : 17h30 à 19h00 - Jeudi :...
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Distribué par l’ACM Tirage 260 exemplaires Page 1 sur 8 INFOMESNIL Bimensuel - N° 2016 – 19 Mercredi 12 octobre 2016 http://www.mesnil-saint-loup.fr Horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie au public : Lundi et mercredi : 17h30 à 19h00 - Jeudi : 15h30 à 17h00 Travaux et demandes d’autorisations La municipalité, en date du 22 juillet 2016, a décidé de : - Ne pas instaurer une déclaration pour l’édification de clôture sur la commune. Précise que le dépôt d'une déclaration préalable est obligatoire pour toute demande de construction de murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 mètres (article R.421-9du code de l'urbanisme). - D’instaurer le permis de démolir sur la commune pour tous les bâtiments situés sur la carte communale. Les comptes rendu complets des réunions de conseil sont consultables au secrétariat de mairie ou sur http://www.mesnil-saint-loup.fr. Le maire, Michaël SIMON Taxes foncière, Cotisation Foncière des Entreprises et taxe d’aménagement Su
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