MAIRIE DE SAINT SULIAC DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT MALO COMMUNE DE SAINT-SULIAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 14 - Présents : - Votants : 12 Date de convocation : 28 juin...
More
MAIRIE DE SAINT SULIAC DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT MALO COMMUNE DE SAINT-SULIAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 14 - Présents : - Votants : 12 Date de convocation : 28 juin 2019 L'an deux mil dix-neuf, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Suliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal BIANCO, Maire. PRESENTS : BIANCO Pascal, LEBELLOUR Ange-René/ ALLAIN Laurence/ BOUVET Rémy/ POIRIER Christophe/ BOURGES-VERGNE Magali, BRIAND Jean-Pierre/ BORDIER Colette, RAME Liliane COUTURIER Michèle/ PERDRIEL Erik. ABSENTS EXCUSES : TAVET Alain (donne pouvoir à BOUVET Remy), GALLAND Jean-Claude, LEIGNEL Anne-Claire. Secrétaire de séance : BOURGES-VERGNE Magali Délibération n°37-2019 URBANISME Objet : Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Suliac Pour rappel/ le droit de préemption u
Less
