PREFECTURE DES YVELINES PREFECTURE DE L’ESSONNE AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUEpréalable à l’approbation du contrat de développement territorial Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay En application de...
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PREFECTURE DES YVELINES PREFECTURE DE L’ESSONNE AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUEpréalable à l’approbation du contrat de développement territorial Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay En application de l’arrêté interpréfectoral n° 14-086 en date du 31 décembre 2014, il sera procédé à une enquête publique préalable à l’approbation du contrat de développement territorial (CDT) de Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay. Durée de l’enquête : 30 jours, du jeudi 29 janvier au vendredi 27 février 2015 inclus. Sur décision motivée de la commission d’enquête, cette enquête pourra être prolongée pour une durée maximale de 30 jours. La commission d’enquête est ainsi constituée : Lieux de l’enquête : Le dossier d’enquête, comprenant notamment un rapport environnemental, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le registre à feuillets non mobiles destiné à recevoir les observations, seront mis
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