ARRÊTÉ 2016 - 1327 // Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2017
Read

ARRÊTÉ 2016 - 1327 // Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2017

by Mairie La Teste de Buch

Autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2017 Dérogation municipale en vertu de l'article L 3132-26 du Code du Travail

Read the publication