2018 03 26 LTB NR
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by Mairie La Teste de Buch

204 Chapitre 24 – Dispositions applicables en NR CARACTERE DE LA ZONE Zone naturelle de protection des espaces remarquables, répertoriés au titre de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (espaces remarquables du littoral), issu de la loi n° 86.2 du 03... More

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