COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Trois magistrats récusés passent en force La cour de Cassation casse et renvoie Il s'agit d'une affaire d'une extrême gravité dans laquelle, Monsieur Christian NOGUES (en sa qualité de caution de la Société OUTILAC) a fait l'objet...
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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Trois magistrats récusés passent en force La cour de Cassation casse et renvoie Il s'agit d'une affaire d'une extrême gravité dans laquelle, Monsieur Christian NOGUES (en sa qualité de caution de la Société OUTILAC) a fait l'objet d'une véritable escroquerie par jugement dans le cadre d'agissement en bande organisée, cette affaire a eu pour cadre la cour d'appel de CHAMBÉRY. Dans cette opération conduite devant la cour d'appel de CHAMBÉRY, un Avocat, Me Bernard DAL FARA est intervenu pour la banque CRÉDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS et le CRÉDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC, cet Avocat vient d'être radié, avis aux amateurs. La cour d'appel de CHAMBÉRY a rendu trois décisions en cette affaire. La cour d'appel de CHAMBÉRY a d'abord rendu un premier arrêt le 18 janvier 2005 La cour d'appel de CHAMBÉRY a ensuite rendu un deuxième arrêt le 16 octobre 2007 La cour d'appel a ensuite rendu un troisième arrêt le 12 février 2008 , c'est l'arrêt qui vient d'être " fracassé
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