La lettre juridique, économique et sociale de l’Union des Maires du Val d’Oise La Lettre Recommandée Sommaire N°43 Le mot du Directeur Novembre 2011 Pages 5 à 8 Réponses parlementaires Voirie : Entretien des voiries départementales. Scolaire : Précision sur...
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La lettre juridique, économique et sociale de l’Union des Maires du Val d’Oise La Lettre Recommandée Sommaire N°43 Le mot du Directeur Novembre 2011 Pages 5 à 8 Réponses parlementaires Voirie : Entretien des voiries départementales. Scolaire : Précision sur la parité de financement entre les écoles publiques et privées. Funéraire : Définition des différents types de concessions funéraires. Bulletin municipal : Propos injurieux et diffamatoires. Qui peut être directeur de la publication ? Election : Réglementation de l’affichage électoral. Assainissement:Divisionde logements ettaxederaccordementàl’égout. Urbanisme : Raccordement aux réseaux d’électricitéetd’eau.PNR:lerôledelacharte Pages 11 à 12 Nos formations Législation Urbanisme : Temps limité d’habitation dans les campings. Voirie:Nouveaudisquedestationnement. Marchés Publics. Page 4 Dossier Réforme de la fiscalité de l’aménagement Pages 2 à 3 P. 10Infos en bref Intercommunalité Schéma départemental de coopération intercommunale. Do
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