Acoss_Urssaf ,pour les e!ectifs salariés au 31 décembre, données issues de la la base Séquoia de l’Accos et des Urssaf, alimentée par les bordereaux récapitulatifs de cotisation (BRC)." Insee_Dads2011, pour identification des accords et conventions appliqués...
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Acoss_Urssaf ,pour les e!ectifs salariés au 31 décembre, données issues de la la base Séquoia de l’Accos et des Urssaf, alimentée par les bordereaux récapitulatifs de cotisation (BRC)." Insee_Dads2011, pour identification des accords et conventions appliqués à La Réunion." Ministére du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, pour l’identification des accords et conventions appliqués au plan national et dans chacun des secteurs d’activité en France en 2011." Legifrance, pour l’analyse des champs territoriaux d’application des conventions collectives." Les informations et données publiées ne peuvent en aucun cas être considérées comme relevant d’un quelconque avis ou conseil juridique, pas plus qu’exhaustives, notamment pour ce qui est des listes de conventions collectives ou des secteurs d’activité pouvant relever de leur champ d’application. " L’attention du lecteur est attirée sur le fait que le code d’activité n’est qu’un élément de présomption de la CC applicable à l’entreprise. "
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