COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Octobre 2015 ♦ Présents : BOUTY Georges, COUGOULE Nicolas, DUC Christian, MAILLET Aurély, PELLICIER Lionel, PELLICIER André, PELLICIER Céline, ROMANET Guy et VILLARS Sylvie. Secrétaire : COUGOULE...
More
COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Octobre 2015 ♦ Présents : BOUTY Georges, COUGOULE Nicolas, DUC Christian, MAILLET Aurély, PELLICIER Lionel, PELLICIER André, PELLICIER Céline, ROMANET Guy et VILLARS Sylvie. Secrétaire : COUGOULE Nicolas Rappel des délibérations prises lors de la précédente réunion du Conseil Municipal. COMMUNE NOUVELLE Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions de préparation et les réunions publiques qui se sont tenues dans les communes de Granier, Aime et Montgirod et présente au conseil municipal le projet de délibération portant sur la création de la commune nouvelle. Ce document, rédigé par les 3 communes concernées, présente le cadre législatif de ce regroupement. La charte entre les communes sera signée avant la fin d'année. Le conseil municipal procède au vote. Le résultat est le suivant : 7 POUR - 1 CONTRE - 1 ABSTENTION Le conseil municipal valide la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016. Plus de question à l'ordr
Less
