Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des établissements, des dotations et des Note de service compétences Bureau des projets et de l'organisation des établissements...
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Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des établissements, des dotations et des Note de service compétences Bureau des projets et de l'organisation des établissements DGER/SDEDC/2017-992 19 avenue du Maine 75349 PARIS 07 SP 13/12/2017 0149554955 Date de mise en application : Immédiate Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075 du 13/10/2003 : Modalités de mise en place des commissions paritaires consultatives régionales prévues par le protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA. Cette instruction modifie : Partie I de la circulaire DGER/FOPDAC-ACE/N98-2001 du 20 mars 1998 portant application de la mesure n°22 du relevé de conclusions du 17 juillet 1996 sur le protocole pour la gestion des personnels des CFPPA et CFA ; Partie I de la note de service DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095 du 07
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