Pièce N°3 Bilan Concertation Vf

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Commune de NURIEUX-VOLOGNAT DEPARTEMENT de l’AIN RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ENQUETE PUBLIQUE Pièces n°3 Bilan de la concertation et délibération correspondante POS approuvé le 24 décembre 2001 Révision pour transformation en PLU prescrite le 4 février 2010 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT BUGEY Less