1 / 11 REGLEMENT INTERIEUR (acte du C.A. du 30 janvier 2012) Le présent règlement définit, conformément à l’article R421-5 du Code de l’Education, et aux décrets n°2011728 et n°2011-729 du 24 juin 2011 et leurs circulaires d’application, les droits et les...
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1 / 11 REGLEMENT INTERIEUR (acte du C.A. du 30 janvier 2012) Le présent règlement définit, conformément à l’article R421-5 du Code de l’Education, et aux décrets n°2011728 et n°2011-729 du 24 juin 2011 et leurs circulaires d’application, les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement qui s’appliquent à l’ensemble des personnes qui fréquentent l’établissement et agissent dans le cadre de leurs différents statuts. 1. PREAMBULE 1.1. Le Collège International Victor Hugo est composé : - d’un Collège de 8 classes (2 divisions par niveau) Le recrutement du collège s’effectue sur la base : - d’une section LV1 / LV2 (carte scolaire) - d’une section bilangue ou européenne (carte scolaire) - d’une section internationale britannique (hors carte scolaire) - d’une Ecole Allemande de la sixième à la neuvième 1.2. Le présent règlement engage la responsabilité de chacun des membres de la communauté éducative du Collège :
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