CRÉER REPRENDRE ATELIER THÉMATIQUE 1 Identifier et comprendre les aspects juridiques Publics Objectifs Comprendre les différentes structures juridiques. Porteur de projet de création- reprise d’entreprise Prendre connaissance des règles applicables en...
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CRÉER REPRENDRE ATELIER THÉMATIQUE 1 Identifier et comprendre les aspects juridiques Publics Objectifs Comprendre les différentes structures juridiques. Porteur de projet de création- reprise d’entreprise Prendre connaissance des règles applicables en matière de nom commercial. Découvrir les différentes formes de baux. Durée Programme 3 heures (9h à 12h) Les différentes formes juridiques : • Société, entreprise individuelle Tarif • Avantages, inconvénients • Les principes d’imposition (IR ou IS) • Statut social de l’entrepreneur ou du dirigeant Offert par la CCI de la Meuse à La dénomination sociale, le nom de l’entreprise tous les créateurs-repreneurs d’entreprise • Distinction • Précautions à prendre Le dépôt de marque Calendrier • Pourquoi déposer une marque ? • Qui peut déposer et quoi ? La domiciliation de son entreprise BAR LE DUC (6 rue Antoine Durenne) • En local commercial ? au domicile de l’entrepreneur ? • 23 mars 2018 • Quelle réglementation ? • 21 septembre 2018 Les diff
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