Séance 071014 SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 2 octobre deux mille quatorze, s'est réuni en Mairie le sept octobre deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, au nombre prescrit par la loi,...
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Séance 071014 SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 2 octobre deux mille quatorze, s'est réuni en Mairie le sept octobre deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Thierry AVOUAC, Maire. Madame Pierrette Prieur a été nommée secrétaire de séance. Présents : Thierry AVOUAC, BUISSON Lise, BONNEFOY Philippe, MARTINS Nathalie, LIVRIERI Alexandre, LETUMIER Catherine, JARJAT Géraldine, Franck BERNARD, CHAMBON Sébastien, ELOY Vincent, COQUOIN Emmanuel,, Philippe HUSSON, Thierry COSTE,, MONTEIRO Sameira, PRIEUR Pierrette, CHAZE Ghislaine, VU Lise, Absents excusés : VIVES Flavien, BARROS Ana, PROCÈS-VERBAL Le conseil municipal approuve le procès verbal de sa séance du 4 juillet 2014 N°01 RATIO PROMUS-PROMOUVABLES (D2014/64) Monsieur le Maire expose aux conseillers les dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007, et concern
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