collectivités territoriales. Les Archives nationales gèrent, conservent et communiquent les archives en provenance des organismes centraux de l’État. Les service d’archives territoriaux (Archives régionales, Archives départementales, Archives municipales,...
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collectivités territoriales. Les Archives nationales gèrent, conservent et communiquent les archives en provenance des organismes centraux de l’État. Les service d’archives territoriaux (Archives régionales, Archives départementales, Archives municipales, Archives communautaires) gèrent, conservent et communiquent les archives en provenance des régions, des départements, des communes et celles issues de l’intercommunalité. Le maire est pénalement responsable de la bonne conservation des archives communales et les frais relatifs à leur conservation figurent parmi les dépenses obligatoires des communes (code général des collectivités territoriales). Une pratique archivistique existe en France depuis la mo- narchie capétienne(Trésor des Chartes) et se diffuse dans les autres institutions de l’État. À la fin de l’Ancien régime (XVème- XVIIIème siècle), il existe des centaines de dépôts d’archives, mais sans organisation d’ensemble. Les Archives nationales sont créées le 12 septembre 1790 p
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