ASSOCIATION DE GESTION DES RESTAURANTS INTER ADMINISTRATIFS DE MOULINS-YZEURE - AGRIAMY - STATUTS Préambule Les présents statuts ont pour objet de décliner les modalités de gestion du restaurant inter administratif (RIA) de Moulins-Yzeure découlant de la...
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ASSOCIATION DE GESTION DES RESTAURANTS INTER ADMINISTRATIFS DE MOULINS-YZEURE - AGRIAMY - STATUTS Préambule Les présents statuts ont pour objet de décliner les modalités de gestion du restaurant inter administratif (RIA) de Moulins-Yzeure découlant de la circulaire interministérielle de la Fonction Publique du 21 décembre 2015 relative à la gestion et au fonctionnement des RIA et des textes subséquents qui viendraient la compléter ou la remplacer. Parmi ces textes subséquents figurent notamment : - la Convention cadre relative aux modalités de prises en charge des frais de fonctionnement et investissement des RIA par les services extérieurs des ministères, des administrations et organismes signataires, (cf. liste des administrations de tutelle et associées jointe à la convention cadre). - les Conventions de mise à disposition à titre gratuit des locaux nécessaires à l’exploitation des restaurants : ✓ liant l'AGRIAMY et le Conseil Départemental de l’Allier pour les locaux situés 19 rue
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