COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de membres votants : 10 Date de convocation : 5/09/2014 le 11/09/2014 à 20 h, se sont réunis les membres du...
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de membres votants : 10 Date de convocation : 5/09/2014 le 11/09/2014 à 20 h, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard GRAIS, ETAIENT PRESENTS : M GRAIS Gérard, Mme MANOFF Laurence, Mme MATHIEU Nathalie, Mme FLOHART Gaëlle, M LARUE Cédric, M RAULT Albert, M ROCHE Christophe, M ENGUERAND Daniel formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Mme VERBRUGGHE Nathalie (pouvoir à M GRAIS Gérard) Mme ROVEZ Liliane (pouvoir à Mme MANOFF Laurence), M ROLLAND Jean-Louis. SECRETAIRE DE SEANCE : M ROCHE Christophe ORDRE DU JOUR : - Délibération concernant le PLU (PLU communal pas intercommunal) - Délibération concernant la conservation du pouvoir de police par le Maire. - Délibération instauration contrôle des installations eaux usées et eaux pluviales en cas de vente. - Délibération autoris
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