CM 05/09/2013
Read

CM 05/09/2013

by Ville de Viarmes

Procès verbal C.M. du 5 septembre 2013 1 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE VIARMES COMMUNE DE VIARMES Membres en exercice : 24 Transmis en Sous-préfecture, le 12 septembre 2013 Membres présents : 16 Publié le 12... More

Read the publication