72 ATELIER DU MARAIS – 50 rue de Vitré – 35300 Fougères / Tél : 02.99.97.23.72 Commune de CAROLLES (50) / Elaboration du PLAN LOCAL d’URBANISME ARRET du PLU 09.09.2016 PIECE ADMINISTRATIVE N°3 : REGLEMENT / Page 72 PARTIE MARITIME DE LA ZONE N : elle...
More
72 ATELIER DU MARAIS – 50 rue de Vitré – 35300 Fougères / Tél : 02.99.97.23.72 Commune de CAROLLES (50) / Elaboration du PLAN LOCAL d’URBANISME ARRET du PLU 09.09.2016 PIECE ADMINISTRATIVE N°3 : REGLEMENT / Page 72 PARTIE MARITIME DE LA ZONE N : elle correspond au Domaine Public Maritime et les règles qui s’y ratta- chent sont celles définies par la circulaire du 20 janvier 2012 (présente en annexe du règlement ) ANNEXE AU REGLEMENT CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PARTIE MARITIME DE LA ZONE (N)
Less
