21-23 mars 2005
Site Le forum des droits sur Internet
http://www.foruminternet.org/
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/synth-resphyli-20031023.htm
Présentation par le Forum de sa Recommandation sur les liens hypertextes, fruit d’un an et...
More
21-23 mars 2005
Site Le forum des droits sur Internet
http://www.foruminternet.org/
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/synth-resphyli-20031023.htm
Présentation par le Forum de sa Recommandation sur les liens hypertextes, fruit d’un an et demi
d’études de son groupe de travail constitué d’experts du droit de l’internet, mais aussi de
techniciens, d’artistes et de documentalistes. L'objectif de cette recommandation est double :
permettre à ceux qui établissent des liens de mieux connaître le degré de liberté dont ils disposent
et éviter que les titulaires de sites ou des œuvres pointées par des liens ne subissent des préjudices.
Site Légifrance
La reproduction et la réutilisation des données. Une précision sur l’utilisation des liens dans le cadre
de la réutilisation des données publiques.
L'apposition de liens vers le site Légifrance est libre et peut être réalisée sans autorisation par tout
site public ou privé. A cet effet, est mis en place sur le site un dispositif
Less
