Décision du Tribunal Administratif de Rouen du 17 Juin 2019 (Dossier n° E19 000 052/76) Arrêté n° 2019-03 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 31 juillet 2019 Projet présenté par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral relatif...
More
Décision du Tribunal Administratif de Rouen du 17 Juin 2019 (Dossier n° E19 000 052/76) Arrêté n° 2019-03 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 31 juillet 2019 Projet présenté par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains sur le territoire de la Communauté d’agglomération comprenant trente-trois communes. Du lundi 19 Août 2019 au Vendredi 27 Septembre 2019 inclus (PLUi) Conclusions et avis de la Commission d’enquête Pièce n°2 Octobre 2019 Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN et Mrs Dominique LEFEBVRE, Alain BOGAERT, Bernard HELOIR, Joël LABOULAIS Projet présenté par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Conclusions et avis de la commission d’enquête Page 1 sur 237
Less