Saint-Jouan des Guérêts 28 octobre 2014 COMMUNE DE SAINT-JOUAN-DES-GUÉRÊTS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille quatorze, le mardi vingt-huit octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de...
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Saint-Jouan des Guérêts 28 octobre 2014 COMMUNE DE SAINT-JOUAN-DES-GUÉRÊTS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille quatorze, le mardi vingt-huit octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Jouan des Guérêts, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la sous la Présidence de Monsieur Luc COUAPEL, Maire, en vertu des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de Conseillers présents : 18 Quorum : 12 Date de convocation et d’affichage : 24/10/2014 Date d’affichage du compte-rendu : 29/10/2014 Membres présents : M. COUAPEL Luc, Mme FERRET Marie-France, M. OGIER Olivier, Mme DUFEU Nadia, Mme BUSNOUF Dominique, Mme TREMAUDAN Joëlle, M. BOUCHEZ Francis, M. MENGUY Daniel, M. GUILLO Hervé, M. GICQUEL Gérard, Mme RENAUDVIEIRA Dominique, M. PITEL Philippe, Mme MAYAHI Isabelle, Mme EZEQUEL Gaëlle, Mme HAMON Natha
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