Affiché le 7 juillet 2017 COMMUNE DE SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille dix-sept, le mercredi cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jouan des...
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Affiché le 7 juillet 2017 COMMUNE DE SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille dix-sept, le mercredi cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jouan des Guérets, légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Luc COUAPEL, Maire de la Commune, en vertu des articles L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de Conseillers présents : 17 Quorum : 12 Date de convocation et d’affichage : 29 juin 2017 Date d’affichage du compte-rendu : 7 juillet 2017 Membres présents : M. COUAPEL Luc, M. CHESNAIS Yves, Mme FERRET Marie-France, M. OGIER Olivier, Mme DUFEU Nadia, M. GUEGUEN François, Mme BUSNOUF Dominique, Mme HUET Karine, Mme TREMAUDAN Joëlle, M. GICQUEL Gérard, Mme EZEQUEL Gaëlle, M. JASLET Nicolas, M. LEFAUCONNIER Tanguy, Mme LE COZ Marie, Mme MAYAHI Isabelle, M. PITEL Philippe, Mme RE
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