Cerfa 13406 06
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Cerfa 13406 06

by Eric Tournesac

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison indivi- MINISTÈRE CHARGÉ duelle et/ou ses annexes DE L’URBANISME Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de construire. Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX... More

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