Cerfa 13703 06
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Cerfa 13703 06

by Eric Tournesac

Récépissé de dépôt d’une déclaration MINISTÈRE CHARGÉ préalable DE L’URBANISME Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d’instruction de votre dossier est d’UN MOIS et, si vous... More

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