Cerfa 13405 05
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Cerfa 13405 05

by Eric Tournesac

Récépissé de depôt d’une demande MINISTÈRE CHARGÉ de permis de démolir DE L’URBANISME Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de démolir. Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de... More

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