N° 2016 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juin 2014. PROPOSITION DE LOI visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant...
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N° 2016 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juin 2014. PROPOSITION DE LOI visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Nicolas DHUICQ, Philippe MEUNIER, Patrice VERCHERE, Élie ABOUD, Paul SALEN, Michel TERROT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Alain MARLEIX, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Alain MARSAUD, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Pierre DOOR, Patrick LABAUNE, Guénhaël HUET, Josette PONS, Camille de ROCCA SERRA, Jean-Jacques GUILLET, Sylvain BERRIOS, Fernand SIRE, Damien ABAD, Philippe GOSSELIN, Jean-Marie TETART, Marcel BONNOT, Olivier DASSAULT, Jacq
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