Répertoire national des associations fiche de rejet d'une télé-déclaration La télé-déclaration : A-7-OETKFS5G5 du 13-05-2017 concernant l'association : COMITE D'INTERET LOCAL (C.I.L STRASBOURG) effectuée en ligne depuis le site Votre Compte Association. ne...
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Répertoire national des associations fiche de rejet d'une télé-déclaration La télé-déclaration : A-7-OETKFS5G5 du 13-05-2017 concernant l'association : COMITE D'INTERET LOCAL (C.I.L STRASBOURG) effectuée en ligne depuis le site Votre Compte Association. ne peut être enregistrée car les éléments suivants font défaut au dossier : Bonjour La dernière présidente connue en 1996 est Madame BERARD Martine. Vous voudrez fournir le procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle vous avez procédé à l’élection des nouveaux dirigeants(vote à la majorité), en conformité avec vos statuts , mentionnant à quel poste ont été élus les membres du conseil d’administration et du bureau, daté et signé en original par le président et un autre membre du bureau en précisant le nom/prénom et la fonction, contresigné par le président sortant ou préciser sa situation lors de la réunion. Par ailleurs, vous voudrez bien fournir le procès verbal d'assemblée extraordinaire , pour les modifications statuta
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