Répertoire national des associations fiche de rejet d'une télé-déclaration La télé-déclaration : A-8-NYV49I3TJ2 du 21-03-2018 concernant l'association : COMITE D'INTERET LOCAL (C.I.L STRASBOURG) effectuée en ligne depuis le site Votre Compte Association. ne...
More
Répertoire national des associations fiche de rejet d'une télé-déclaration La télé-déclaration : A-8-NYV49I3TJ2 du 21-03-2018 concernant l'association : COMITE D'INTERET LOCAL (C.I.L STRASBOURG) effectuée en ligne depuis le site Votre Compte Association. ne peut être enregistrée car les éléments suivants font défaut au dossier : Bonjour, Il faut modifier sur le procès-verbal, votre 4ème délibération. Vous avez écrit "l'assemblée générale constitutive" alors que c'est une assemblée générale extraordinaire. De plus, il faut mentionner sur votre 2ème délibération, que l'assemblée générale "élit à la majorité" les membres du conseil et non pas "désigne", conformément à l'article 10 de vos statuts. Cordialement Vous êtes invité(e) à renouveler votre télé-déclaration de modification. Il est rappelé que les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à l
Less
