s Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’INDRE & LOIRE Cas de dispense du SPI Groupe régional formalités – 03.10.2017 DISPENSES Chef d’entreprise immatriculé pendant trois ans Conjoint (e) collaborateur (trice) mentionné (e) pendant trois ans...
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s Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’INDRE & LOIRE Cas de dispense du SPI Groupe régional formalités – 03.10.2017 DISPENSES Chef d’entreprise immatriculé pendant trois ans Conjoint (e) collaborateur (trice) mentionné (e) pendant trois ans Justificatif : extrait d’immatriculation ou de radiation FORMATIONS permettant de bénéficier d’une dispense Les diplômes de niveau de qualification I et II visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur délivrés par les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires pour des formations de commerce et de gestion. La liste de ces diplômes est publiée par bulletin officiel spécial édité par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Le diplôme d’expertise comptable (DEC) Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) Les licences et les masters en gestion délivrés par les instituts d’administration des
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