En tant qu’employeur, vous êtes investi du pouvoir de direction, impliquant le pouvoir
disciplinaire, qui vous permet de garantir la bonne exécution de la prestation de travail
de chaque salarié. Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez...
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En tant qu’employeur, vous êtes investi du pouvoir de direction, impliquant le pouvoir
disciplinaire, qui vous permet de garantir la bonne exécution de la prestation de travail
de chaque salarié. Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il
encourt une sanction, qui doit être prévue dans le règlement intérieur. Afin de protéger
le salarié contre toute mesure arbitraire, le législateur a institué une procédure
disciplinaire obligatoire. La plupart des sanctions doivent être notifiées par écrit et
motivées. Pour les plus graves, une procédure préalable est instituée.
Procédure disciplinaire type pour les sanctions les plus graves
Convocation
du salarié à un
entretien préalable
Entretien préalable
Notification de la sanction :
- par remise en main propre contre décharge ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
(obligatoire en cas de licenciement).
Recours à un conseil
ou une commission
de discipline
Connaissance
de la faute du salarié
2 mois
maximum
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