Règlement intérieur pour les déchèteries communautaires Article 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un lieu gardienné et clôturé. Il permet de déposer les objets encombrants, les déchets recyclables et également les déchets ménagers spéciaux qui ne...
More
Règlement intérieur pour les déchèteries communautaires Article 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un lieu gardienné et clôturé. Il permet de déposer les objets encombrants, les déchets recyclables et également les déchets ménagers spéciaux qui ne peuvent plus être collectés avec les ordures ménagères. Ce service est complémentaire des collectes sélectives déjà mises en place (verre, papier, sac jaune = bouteilles plastique, briques alimentaires, cartonnettes, boîtes métalliques). Elle permet de : - limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux, - d’accroître le recyclage et économiser ainsi les matières premières. Seuls les matériaux définis à l’article 4 sont admis. Le fonctionnement de la déchèterie est régi par l’arrêté du : - 18 juillet 2007 pour la déchèterie communautaire de Montrottier - 22 novembre 2004 pour la déchèterie communautaire de Saint Martin en Haut - 16 octobre 2003 pour la déchèterie communautaire «de Forez Est » Article 2 -
Less
