1 NOTE FEDERALE SUR L’ENCADREMENT DES MINEURS Mise à jour du 3 novembre 2014 Cette note se substitue à toutes les notes précédentes relatives à l’encadrement des mineurs au sein de la FFCAM L’évolution du cadre règlementaire rend nécessaire la mise à jour...
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1 NOTE FEDERALE SUR L’ENCADREMENT DES MINEURS Mise à jour du 3 novembre 2014 Cette note se substitue à toutes les notes précédentes relatives à l’encadrement des mineurs au sein de la FFCAM L’évolution du cadre règlementaire rend nécessaire la mise à jour des précédentes notes concernant les activités pratiquées en club par des mineurs non accompagnés de leurs parents. N.B. Sont exclues de ce champ toutes les activités pour lesquelles un club (ou une structure fédérale) interviendrait comme partenaire ou prestataire. Principes généraux Ne sont concernées par la présente note que les activités organisées pour des mineurs non accompagnés de leurs parents et qui ne sont donc plus placés sous l’autorité et la responsabilité de ceux-ci. Les activités organisées par les clubs ou comités FFCAM (écoles de sport, écoles d’aventure, etc.) pour leurs adhérents mineurs, relèvent de deux types de règles : d’une part les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF) qui ne concerne
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