Communiqué de presse La cour administrative d’appel de Marseille Affaires N°18MA04096 – 18MA04163 – 18MA04166 Arrêts du 25 janvier 2019 Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques : La cour administrative d’appel...
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Communiqué de presse La cour administrative d’appel de Marseille Affaires N°18MA04096 – 18MA04163 – 18MA04166 Arrêts du 25 janvier 2019 Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques : La cour administrative d’appel de Marseille refuse de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir de la dérogation aux normes environnementales accordée à la société Altéo, à Gardanne L’essentiel : Par ses arrêts du 25 janvier 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les demandes de la société Altéo tendant à ce que soient suspendus les effets des jugements du 20 juillet 2018 du tribunal administratif de Marseille qui avaient ramené l’échéance de la dérogation aux normes environnementales accordée par le préfet au 31 décembre 2019. Le litige : La société Altéo a repris en 2012 l’exploitation à Gardanne d’une usine de production d’alumine à partir de minerai de bauxite. Elle avait été autorisée par un arrêté préfectoral du 1er juillet 199
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