ADEME : Agence de l'environnementet de la maîtrise de l'énergie AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée ASPN-PACA:Ass. Sauvegarde du patrimoine naturel de la région PACA CAA : Cour administrative d’appel CE : Conseil...
More
ADEME : Agence de l'environnementet de la maîtrise de l'énergie AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée ASPN-PACA:Ass. Sauvegarde du patrimoine naturel de la région PACA CAA : Cour administrative d’appel CE : Conseil d’État CGCT : Code général des collectivités territoriales CJUE : Cour de Justice de l’Union européenne DOO : Document d'orientation et d'objectifs DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagementet du logement DTA : Directive territoriale d’aménagement DTADD : Directive territoriale d’aménagement et de développement DUP : Déclaration d’utilité publique EBC : Espace boisé classé PACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur PADD : Projet d’Aménagementet de Développement Durable PAGD : Plan d'Aménagementet de Gestion Durable PC : Permis de construire PDU : Plan de déplacement urbain PEB : Plan d’exposition au bruit PER : Permis exclusif de recherche PIG : Projet d’intérêt général PLU : Plan local d’urbanisme PNR : Parc naturel régional
Less
