L’actualité du Comité syndical de l’ARC mai 2013 1 L’ACTUALITE DU COMITE SYNDICAL DE L’ARC 16 mai 2013, Archamps 1. PROJET D’AGGLOMERATION ET CONTRIBUTION SPECIFIQUE : ETAT DE SITUATION L’ARC travaille depuis l’automne 2012 avec le canton de Genève et...
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L’actualité du Comité syndical de l’ARC mai 2013 1 L’ACTUALITE DU COMITE SYNDICAL DE L’ARC 16 mai 2013, Archamps 1. PROJET D’AGGLOMERATION ET CONTRIBUTION SPECIFIQUE : ETAT DE SITUATION L’ARC travaille depuis l’automne 2012 avec le canton de Genève et les partenaires français du Grand Genève (République française, Région Rhône-Alpes, Conseil généraux de l’Ain et la Haute-Savoie) pour mettre en œuvre et établir une programmation pluriannuelle de l’accord conclu le 28 juin 2012, permettant la mise en place d’une contribution spécifique du canton de Genève d’un montant de 240 M€ sur 10 ans. Ces crédits permettent la création d’un mécanisme solidaire franco-suisse pour le financement et la réalisation d’infrastructures d’intérêt d’agglomération situées sur le territoire de l’ARC. Après que le Canton de Genève se soit finalement saisi positivement de la question, le dernier bureau du Groupement local de coopération transfrontalière du Grand Genève (GLCT) a travaillé la programmation plur
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