Grosses délivrées
aux parties le :
Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe
de la Cour d'Appel de Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 2 - Chambre 7
ARRET DU 5 DECEMBRE 2012
(n° 30 , 7 pages)
Numéro d'inscription...
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Grosses délivrées
aux parties le :
Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe
de la Cour d'Appel de Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 2 - Chambre 7
ARRET DU 5 DECEMBRE 2012
(n° 30 , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général: 11111443
Décision déférée à la Cour: Jugement du 25 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de
PARJS - RG n° 09/19075
APPELANTES
SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES BAYLE & CHANEL GEOFFROY
représentée par ses cogérants Maître BAYLE et maître CHANEL GEOFFROY
13 allée de Longchamp
54600 VILLERS LES NANCY
SCP PERRE BRUART MANDATAIRE JUDICIAIRE agissant poursuites et
diligences de ses représentants légaux
6 allée de la forêt de la reine
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
représentées par laSCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat postulant, au
barreau de PARJS, toque: 1071,
assistées de Me Antoine FITTANTE, avocat plaidant, au barreau de METZ.
INTIMES
Monsieur Rolf HEINZ
directeur de la publication de la revue CAPITAL
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