A RETOURNER AVEC LE COUPON RÉPONSE D’ACCEPTATION DANS L’ENVELOPPE T ANNEXE AU BAIL- DEMANDE APL « AUTORISATION DE COLLECTE ET DE TRANSMISSION INFORMATIQUE DE DONNEES EN VUE D’UNE DEMANDE D’AIDE AU LOGEMENT (A.P.L)» (Facultatif) Je soussigné : Nom - Prénom :...
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A RETOURNER AVEC LE COUPON RÉPONSE D’ACCEPTATION DANS L’ENVELOPPE T ANNEXE AU BAIL- DEMANDE APL « AUTORISATION DE COLLECTE ET DE TRANSMISSION INFORMATIQUE DE DONNEES EN VUE D’UNE DEMANDE D’AIDE AU LOGEMENT (A.P.L)» (Facultatif) Je soussigné : Nom - Prénom : Adresse : N° Allocataire CAF : …………………………………………………………………………………….. Déclare solliciter de la CAF de l’Indre une Aide au Logement pour le logement que j’occupe(rai) à l’adresse suivante 3 IMP DES FOSSES 36120 ARDENTES - Autorise l’OPAC à collecter et à transmettre à la CAF les données relatives à l’étude et au paiement de l’Aide au Logement y compris les cinq données suivantes nécessaires à l’étude de mon dossier par la CAF mais sans utilité pour lui : - 1 – le N.I.R. –numéro de Sécurité Sociale) - 2 – la date d’entrée en France pour les étrangers - 3 – le lieu de naissance - 4 – le pays d’activité - 5 – le régime professionnel Ces cinq données (me concernant ainsi que mon conjoint, le cas échéant) seront détruites par le Bailleur aprè
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