□ Marié(e) : livret de famille. □ Veuf (ve) : certificat de décès ou livret de famille. □ PACS : attestation d’enregistrement du PACS. □ Divorcé (e) ou séparé (e) : extrait du jugement, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de...
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□ Marié(e) : livret de famille. □ Veuf (ve) : certificat de décès ou livret de famille. □ PACS : attestation d’enregistrement du PACS. □ Divorcé (e) ou séparé (e) : extrait du jugement, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACS. □ Carte nationale d’identité recto-verso pour chacune des personnes majeures à loger. □ Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, d’un autre état membre de l’Espace Economique Européen ou de la Confédération Helvétique (arrêté du 15 mars 2012). □ Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial. □ Si vous êtes locataire(s) : 3 dernières quittances de loyers (originaux) ou attestation de votre bailleur indiquant que vous êtes à jour dans le règlement de vos loye
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